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Renoncer à la succession.. Quid des biens dans un appart loué.. ??
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Fastyy
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Posté : 21/12/2009 16h07
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Bonjour à tous,
Ma mère est décédée il y a une semaine et demi.
Etant donné que mon père est dcd aussi y a longtemps et que je suis fils unique, je me retrouve non seulement à devoir faire le deuil de ma mère ET à devoir m'occuper de tout ce qui est paperasses triste
Dans mon cas, ma mère ayant tjs voulu me préserver de TOUT, elle ne m'a jamais parlé de ses probs financiers. Donc je découvres tout en regardant dans tous ces papiers.
Etant donné que ma mère ne possédait RIEN n'ayant grande valeur(que des meubles ayant plus de 15 ans ou bête meuble style leenbakker) ET qu'elle avait de petites dettes +- 3500€, je vais renoncer à la succession.
Dans le cas d'un renon, le notaire m'a dit que je ne devais pas passer par lui mais aller avec TOUTE ma famille au tribunal pour que l'on signe TOUS le renon.
Voici mon gros problème :
Ma mère louait son appartement depuis plus de 30 ans hmm
A partir du moment où je fais le renon de la succession, tout ce qui est dans l'appartement, ne m'appartient plus. Est ce exact ?
Dans ce cas, est ce que qq'un peut m'expliquer comment cela va se passer?
Est ce que tout sera à charge du propriétaire ?
Est ce que tout sera à charge de la ville / état ? (je parle bien sur du déménagement des meubles,..)
Va t il s'écouler un temps assez long pour ce vide appart et donc l'impossibilité au proprio de le louer pdt x mois ??
Toutes ces questions car le proprio a tjs été très correct avec nous, il a tjs aidé ma mère et était présent lors de ses dernières semaines. De plus il est agé et a qq problèmes de coeur. Donc on voulait au moins l'aider un peu et ne pas le laisser avec tout cela sur le dos.
Savez vous répondre à mes questions ? M'orientez, m'aidez ??
D'avance merci.
PS: Désolé si double post mais je ne savais pas où mettre cela.
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Brolskoff
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Hout-si-Plout
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Posté : 21/12/2009 20h10
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Un curateur de la succession est nommé.
C'est lui qui s'occupera de faire l'inventaire des biens, de les enlever et de les vendre.
Le propriétaire est créancier privilégié.
Effectivement, tout ce qui est dans l'appartement ne vous appartient donc pas (plus).
Vos enfants (s'ils sont majeurs) doivent aussi renoncer à la succession, et il me semble la famille proche de votre maman (frères, soeurs?): voyez avec votre notaire... ou un notaire.
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Onebobette
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mons
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Posté : 21/12/2009 20h51
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il y a plus simple, je suis dans le même cas. Je n'ai pas le temps de vous expliquer aujourd'hui mais je le ferais demain dans la journée. Pas de précipitation.
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Fastyy
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Posté : 21/12/2009 22h25
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Ah ben merci pour vos réponses.
Onebobette : j'attends votre explication avec impatience.
D'ailleurs, demain, je téléphone chez Test-Achats pour avoir leur avis.
Ce que je sais c'est que : Moi et mon épouse + frères / soeurs de ma mère (pas les parents car ils ne sont plus là ) + enfants des frères et soeurs + enfants des enfants (là il faut passer au juge de paix) doivent aller signer le renon de la succession au tribunal.
Donc le quid est plutôt dans mon cas pour ce qui suit mon renon. J'ai plutôt peur de ce qui suit.
Une fois le renon signé, je n'ai plus aucune crainte à avoir concernant des factures (même pas hopital car ma mère avait une assurance), dettes, états des lieux, loyers, pas de besoin de payer des déménageurs, de trouver comment revendre les meubles,....
Autre chose... Quand on parle de tout ce qui lui appartient... On parle de tout ce qui peut avoir une valeur marchande non ?? Donc tout ce qui est de ses vêtements, petits chats en posture(ce qu'elle adorait) ou autre babiole... est ce aussi quelque chose dont je ne peux pas toucher ?
C'est déjà très difficile de perdre son dernier parent d'autant plus que cela arrive JUSTE au moment où J'ai signé pour l'achat d'une maison et dont je déménage dans un mois MAIS en plus, on a tout les tracas de ce qui reste.. 
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Brolskoff
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Hout-si-Plout
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Posté : 21/12/2009 22h33
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Vous pouvez vous arranger avec le curateur de la succession pour racheter (à un prix fixé par lui) ou reprendre (si c'est sans valeur) ce que vous voudriez conserver.
Je n'ai pas une grande expérience, mais celle que j'ai eue était celle d'une personne très compréhensive.
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Fastyy
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Posté : 21/12/2009 22h54
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Oh ben ... cela m'apaise énormément ce que vous dites.
Parfois, on est trop fixé sur le fait que la loi est stricte et rigide... mais on oublie que l'on peut bénéficier de la compréhension de personne... humaine.
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Fastyy
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Posté : 22/12/2009 08h30
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Grmff : Je comprends pas trop ce que vous voulez dire sur le fait que je ne peux peut être pas donner un renon ??? Pq ne pourrais je pas ?
Concernant la rapidité, en fait, je me dépêche car je n'ai pas envie de payer le loyer de janvier alors que je n'habites pas là.
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Brolskoff
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Hout-si-Plout
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Posté : 22/12/2009 08h52
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Grmfff pazrle du renon du bail, pas de renoncer à la succession, qui lui, est un "renoncement".
Le fait de donner le renon du bail implique que vous acceptez la succession.
Si vous renoncez à la succession, vous ne pouvez poser AUCUN acte concernant les obligations de votre maman défunte.
C'est le curateur de la succession qui s'en occupera.
Vous n'avez pas à payer le loyer de janvier - à moins que vous n'ayez signé la bail avec votre maman???
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Fastyy
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Posté : 22/12/2009 09h02
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Ahhh ok ... c'est beaucoup plus clair pour moi.
Non je n'ai pas signé le bail avec ma mère. Elle l'a fait, il y a plus de 30 ans avec mon père qui est décédé depuis.
Donc en gros, je ne signe RIEN pour ma mère sinon cela risque de se retourner contre moi. Je ne signe QUE le renoncement de la succession et c'est tout.
J'attends de lire ce que va me dire Onebobette.
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Mlle.Jeanne
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Grasse 62 ans
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Posté : 22/12/2009 09h03
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Vous n'avez pas à payer le loyer de janvier - à moins que vous n'ayez signé la bail avec votre maman???
FAUX !
Aucun bail n'expire au décès du preneur !
Tant qu'il n'y a pas signification de renon, le bail suit son cours... et les loyers doivent être payés.
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