> Quid si impossible de payer droits de succession ?

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djwaves


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Posté : 16/04/2010 17h07

Bonjour à tous,

Je continue sur le même sujet que mes 2 derniers post concernant une succession d'une maison.

En gros, il est fils unique, marié, 2 enfants mineurs et sa mère (veuve), malade est à l'hosto.

il va hérité de la maison de ses parents mais n'a pas d'argent (au chomage) pour payer les droits de succession. Il compte vendre la maison de sa mère mais il faut trouver un acheteur,...

Il a demandé s'il pouvait "renoncer" et la notaire lui a répondu "oui" mais qu'ensuite, ça passe à l'échelon suivant, cad à ses 2 filles.

Mais comme elles sont encore mineures elles ne peuvent pas "refuser" l'héritage et donc, d'une manière ou une autre, il ne sait pas refuser.

Quelqu'un a déjà eu des info's sur le fait de ne pas savoir payer des droits de succession ?

Merci d'avance pour vos réponses

homme Brolskoff


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Hout-si-Plout

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Posté : 16/04/2010 17h21

on peut supposer que les droits de succession ne sont pas plus élevés que la valeur de la maison? blink blink

djwaves


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Posté : 16/04/2010 17h25

oui, ils seront normalement moins élevés

femme Antoinett


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Posté : 16/04/2010 18h05

On a, je crois après un décès, 6 mois pour payer les droits de succession. Après ces six mois, on doit payer 7% d'intérêt sur les droits de succession, à l'Etat.

Un crédit pourrait, ne pas être nécessaire.

Qu'est ce qui fait, éventuellement, croire à votre ami que la maison ne pourrait pas se vendre ?

Crompotte


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Eleveur de shitzus

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Posté : 16/04/2010 18h10

Tu crois mal ouch 'toinett, c'est cash qu'il faut payer.
Et les 7% c'est dans tes rêves.
Le taux est de 3,5 % en 2010.

Dire des âneries, ce n'est pas rendre service. Au contraire.

djwaves


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Posté : 16/04/2010 18h13

Il y avait pensé au crédit pont mais on lui a dit que ce n'était que SI c'était pour acheter une maison en attendant de la vente de l'autre... ce qui n'est pas le cas car il a déjà sa propre maison.

femme Antoinett


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Posté : 16/04/2010 19h39

Crompotte :
Tu crois mal 'toinett, c'est cash qu'il faut payer.
Et les 7% c'est dans tes rêves.
Le taux est de 3,5 % en 2010.

Dire des âneries, ce n'est pas rendre service. Au contraire.


Pourquoi m'appelles tu Toinett, on a gardé les cochons ensemble ?

Sinon, le mieux est de se faire confirmer (ou infirmer) cette info par un notaire.

Si j'ai un peu de courage, je vérifierais cette info personnellement dans mes propres papiers.

j'ai hérité moi-même d'un truc l'an dernier: donc je suis à peu près, ou même absolument sûr, de ce que j'avance !

Si on ne payait pas les droits de succession dans les temps (6 mois après le décès), il était inscrit sur la feuille reçue du ministère des finances, que nous avions des intérêts qui couraient de 7 %.

femme Antoinett


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Posté : 16/04/2010 19h44

Cette amabilité... joliii...

J'vois Garson partout lol

homme Morgoth


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Hainaut
41 ans

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Posté : 18/04/2010 09h18

Je ne pense pas qu'une banque refusera un crédit sachant qu'il y a une maison à mettre en hypothèque et que le montant du crédit sera très inférieur au montant de la maison, même en vente forcée.

Renoncer à la succession alors qu'il y a une maison me semble fortement déconseillé, surtout avec un marché immobilier florissant.

Le meilleur conseil est, me semble-t-il, faire le tour des banques.

Dans le pire des cas, il peut renoncer à la succession sauf sous bénéfice d'inventaire. Il faut se renseigner auprès d'une Maison des notaires pour obtenir des renseignements d'ordre général.

femme Dahlia5232


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Liege
44 ans

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Posté : 18/04/2010 10h33

ma cousine a du refuser l'heritage de son pere car endetté elle a du signer pour ses 4 enfants car elle ne voulait pas qu'ils aient des probl'mes plus tard

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