> Prolongation période chômage et intérim

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homme Iiyamaxp


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29 ans

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Posté : 04/01/2011 15h24

Bonjour à toutes et tous,

Me voilà dans une drôle de situation, après avoir (enfin) pû faire valoir mes années de travail pour prolonger ma 3 ème période de chômage, j'ai un autre petit souci qui me préoccupe:

Je suis au chômage depuis mi-2009 (merci la crise). J'ai travaillé du 2 février au 28 mai 2010 en intérim, j'ai donc demandé une prolongation de ma deuxième période à l'ONEM pour cet intermède professionnel. (en me basant sur l'information trouvée à la dernière ligne de cette page de l'ONEM: http://www.onem.be/Frames/frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_VW/&Items=1 )

L'ONEM m'a indiqué qu'il fallait 3 mois calendrier complets (du 1 au 28 pour février, 1 au 31 pour mars et 1 au 30 pour avril) et qu'un "équivalent de 3 mois" n'était pas valable pour une telle prolongation.

Hors, j'ai regardé à l'article 116 §2 de l'A.R. du 25/11/1991 qui indique un mode de calcul pour ces fameux 3 mois et mes jours de travail correspondent bien aux critères des articles 37 et 38 §1.

Bref, que fais-je? Je pensais répondre à mon syndicat d'encourager l'ONEM à revoir sa position sur base dudit article.

Je dois avouer que je les soupçonne de ne pas vouloir me "rembourser" les 3x400€ qui ne m'avaient pas été versés. Ce qui est énervant, c'est que "la loi est la loi" et que les institutions devraient être les premières à la respecter.

D'avance, je vous remercie de vos réponses

Berengere


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Bon jour !

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Posté : 04/01/2011 15h40

Bonjour,
Si tu vas lire la jurisprudence à ce sujet, tu seras étonné(e) de voir le nombre de cas où l'ONEm a perdu, au Tribunal du Travail...
Bon succès à toi sourire
http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr

Rincevent


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Posté : 04/01/2011 17h49

Pour la prolongation sur base du 116§2 il faut minimum 3 mois de travail de date à date (et pas forcément du 1 au 31). Il ne faut pas d'interruption (maladie indemnisé par la mutuelle est une interruption par exemple). Attention il suffit d'un seul jour d'interruption (souvent le cas en intérim) c'est fini.

Si vous êtes certain d'avoir ces 3 mois il faut retourner à votre organisme de paiement ils analyserons votre dossier et introduirons une demande de rectification auprès de l'ONEM. Après si c'est toujours refusé reste donc le recours au tribunal du travail.

homme Iiyamaxp


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29 ans

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Posté : 04/01/2011 19h35

Merci pour ces réponses. J'ai bien une période de 3 mois de travail strictement continue. Je vais donc envoyer cette remarque à mon organisme de payement.

Enfin, que de chipotages. Depuis que j'ai perdu mon emploi, ils m'en ont déjà fait voir de toutes les couleurs, à l'ONEM sourire

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