> Demande d'informations sur le travail mi temps et études

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homme Maxoubxl


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24 ans

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Posté : 10/10/2011 12h33

Bonjour à tous

Tout d'abord je voudrais signaler que je trouve ce forum génial mais malheureusement je n'ai pas trouvé les informations que je cherche...

J'explique ma situation:

Après un an de CDI en temps plein, j'ai demandé un mi temps à mon employeur afin de reprendre des études en parallèles.

Je suis actuellement un régendat en cours du jour et je travaille donc en employé (non étudiant) mi temps CDI sur mon temps libre (étant en très bons termes avec mon employeur celui-ci m'accorde les horaires qui s'arrangent le mieux avec mes cours du jour).

Je n'ai pas demandé d'allocations pour le moment.

Voici mes questions:

1. Est-ce bien légal?

2. Est-ce que j'ai droit à des compléments de chômage pour mon mi temps ou des primes à l'étude?

Merci d'avance pour vos réponses.

femme Marmotte3


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Profondeville
45 ans

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Posté : 10/10/2011 20h26

Bonsoir,
Pour pouvoir éventuellement bénéficier d'allocations de chômage en complément avec un emploi à temps partiel (AGR = allocation de garantie de revenu), il faut que la réduction horaire ait un caractère INVOLONTAIRE de la part du travailleur (par ex.: un travailleur preste à temps plein et c'est l'employeur qui envisage de diminuer son horaire pour raison économique ou autre et ce, en passant par un préavis ; OU un chômeur complet indemnisé accepte un contrat à temps partiel 'pour échapper au chômage'). Dans ce cas, il faut que le travailleur introduise au début de l'occupation une "demande de maintien de droits" à l'ONEm, ce qui implique qu'il doit rester inscrit comme demandeur d'emploi à temps plein (et donc être disponible pour le marché du travail).
Ceci étant, l'octroi ou pas d'une 'AGR' dépend du montant du salaire gagné pour le travail à temps partiel par rapport aux allocations de chômage que le travailleur toucherait s'il était chômeur complet indemnisé.
*Dans votre cas, la diminution du temps de travail ayant été sollicitée par vous auprès de votre employeur, votre occupation à mi-temps revêt dès lors un caractère "volontaire".
De surcroît, si vous deviez perdre cet emploi à mi-temps, vous risquez d'être indemnisé en "demi" allocations de chômage...
Voir aussi le site de l'ONEm : www.rva.be > rubrique 'Travail à temps partiel'.
Une solution aurait été de demander un 'crédit-temps' (pause-carrière) - ce qui vous aurait permis de prester à mi-temps et d'avoir le reste du temps libre (avec une indemnité d'interruption de carrière payée par l'ONEm) - ce système est accessible aux travailleurs ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise et ayant presté au moins à 3/4 temps durant les 12 mois qui précèdent la demande de crédit-temps ; cette formule est possible pendant une durée d'un an à la base (voire 5 ans si la Commission paritaire dont relève votre employeur a prolongé le droit au crédit-temps pour sa durée maximum).
Voir aussi le site de l'ONEm > rubrique 'Interruption de carrière et crédit-temps'.
[ Il y aussi le 'congé-éducation payé' mais le crédit d'heures serait insuffisant pour vous permettre de vous absenter à hauteur d'un mi-temps.]

homme Maxoubxl


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24 ans

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Posté : 10/10/2011 22h10

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et complète.

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