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Allocations familiales + CPAS ?
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Etoilyane
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Aywaille 22 ans
Messages : 6 Voir ses messages
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Posté : 16/03/2010 11h36
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Bonjour à tous ! Si je viens vous trouver ici, c'est parce que je suis perdue et je ne sais pas ou je dois aller me renseigner, donc autant en profiter sur ce forum.
Je vous explique mon souci : j'aimerai prendre mon envol et vivre seul dans un petit appartement à Liège. Je reçois chaque mois mes allocations familiales d'orphelin ainsi qu'une petite pension alimentaire de la part de ma mère, vivant chez mes grands parents, le choc des générations devient difficile à supporter.
Comment est ce que cela se passe si je décide de quitter le milieu familial alors que je suis toujours aux études ? Je suis à l'ULG en 1 master, donc j'en ai encore pour 1 an si tout se passe bien.
Y a t il moyen de combiner alloc familiale + pension + cpas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lysiane.
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garson
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Messages : 738 Voir ses messages
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Posté : 16/03/2010 11h50
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Bonjour,
Rien ne change fondamentalement: vous gardez allocations familiales + pension alimentaire.
Par contre le CPAS pourrait fixer des conditions spécifiques à la poursuite de vos études comme par exemple exiger que vous bénéficiez d'une bourse d'études ou que fassiez des jobs d'étudiante.
Il pourrait examiner plus en profondeur les obligations d'aliment de votre mère (voir si elle n'a pas plus de moyens par exemple).
Il y a sur ce forum un certain Amarante qui est spécialisé de la chose. Adressez-vous à lui à moins qu'il ne voit lui-même votre sujet.
Bonne continuation.
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Berengere
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Bon jour !
Messages : 23838 Voir ses messages
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Posté : 16/03/2010 13h25
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Bonjour,
De plus, j'ai l'impression que le CPAS ne versera qu'un supplément à vos allocations familiales et à votre pension, de sorte à arriver au revenu minimum.
Attendons Amarante et ses doctes confrères 
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Etoilyane
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Aywaille 22 ans
Messages : 6 Voir ses messages
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Posté : 16/03/2010 13h31
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Merci déjà à vous deux pour vos éclaircissement ! Je pense en effet comme vous : ils me verseront pour arriver à un seuil je suppose.
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Etoilyane
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Aywaille 22 ans
Messages : 6 Voir ses messages
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Posté : 12/04/2010 17h33
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Vous n'avez pas d'autres avis ?
Je ne me suis pas encore lancée, je n'ose pas à mon avis et je ne sais pas ou je dois me renseigner.
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Amarante
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L'espoir a les yeux brillants.
Messages : 2664 Voir ses messages
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Posté : 12/04/2010 19h19
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Bonjour,
Tiens, je l'avais loupé celui-là.
Bon, je vais faire très simple ( pour cause de maladie ^^ ).
La loi qui nous préoccupe ici est la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général ( RG) en matière de droit à l'intégration sociale.
Et pour répondre à cette question:
Art 16 $1er: ... toutes les ressources, quelle qu'en soit la nature ou l'origine, dont dispose le demandeur, sont prise en considération, y compris toutes les prestations allouées en vertu de la législation sociale belge ou étrangère. Peuvent également être prise en considération, dans les limites fixées par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les ressources des personnes avec lesquelles le demandeur cohabite.
Pour info: selon la jurisprudence de la cour de cassation, il faut tenir compte de tous les revenus du demandeur avant chaque saisie opérée...
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Etant donné que vous êtes âgée de moins de 25 ans et étudiante qui plus est, le CPAS aura l'OBLIGATION de vous faire signer un PIIS ( Projet Individualisé d'Intégration Sociale ).
C'est en gros un contrat conclu entre vous et le CPAS ( + éventuellement des tiers ).
Ce contrat dit en substance ce que vous devrez faire et ce que vous vous engagez à faire... ainsi que ce que le CPAS et éventuellement des tiers, s'engage à faire de son coté.
Généralement, pour le CPAS c'est de l'argent et des aides sociales 
Pour vous, c'est fréquenter les cours et tant qu'à faire, tout faire pour réussir + travailler en job étudiant SI LA SITUATION LE PERMET.
Concernant votre RIS. En vérité, le CPAS va examiner si il y a effectivement rupture familiale.
Il va ceci étant dit, si cela s'explique, vous accorder un Revenu d'Intégration Sociale, taux isolé ( Eventuellement d'autres aides ).
Notons que les CPAS ont souvent des antennes ISP ( Insertion Socio Professionnelle ) et peut également intervenir ( Via budget spécifique pour cela ) dans vos frais scolaires ( Minerval, livres, ordi, etc.).
Notons toutefois que le montant de vos allocations familiales ( que vous devrez toucher en votre nom ) et le montant de la PA sera déduit de ce RIS.
Ai-je été clair pour un premier jet ?
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Morgoth
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Messages : 365 Voir ses messages
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Posté : 14/04/2010 18h32
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Pour les AF : qui les perçoit de la Caisse ?
Votre maman qui vous les reverse parce que vous êtes toujours domiciliée chez elle ou la Caisse directement parce que vous n'y êtes plus domiciliée ?
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Etoilyane
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Aywaille 22 ans
Messages : 6 Voir ses messages
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Posté : 15/04/2010 08h55
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Merci pour cet éclairage qui me parait compréhensible au premier jet ! J'espère que vous vous portez mieux.
Ce n'est plus ma mère qui perçoit les allocs, mais ma grand mère (il y a eu un jugement car ma mère ne les versait pas dans les temps)
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Morgoth
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Messages : 365 Voir ses messages
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Posté : 15/04/2010 19h42
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Un jugement ? Si vous êtes domiciliée chez votre grand-mère, il n'y a pas de raison que la CAF ne les lui verse pas directement.
De la même manière, si vous vous domiciliez seule (ou avec votre petit ami), la CAF devra vous verser vos AF à partir du mois suivant la domiciliation.
Vous pouvez transmettre une copie du modèle 2 ou 2 bis délivré par la commune lors de la demande de changement d'adresse et c'est cette date dont la CAF devra alors tenir compte comme date de changement.
N'hésitez pas à poser vos questions par écrit à votre CAF qui est obligée de vous répondre en application de la Charte de l'Assuré Social.
A voir : Est-ce que votre mère devra continuer à verser une pension à votre grand-mère lorsque vous ne résiderez plus chez elle ?
Devra-t-elle vous en verser une sans jugement ?
Sur ce point, renseignez vous auprès de la maison de justice de votre arrondissement.
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Etoilyane
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Aywaille 22 ans
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Posté : 15/04/2010 20h25
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C'est bien ce que je dis, c'est méga compliqué et incompréhensible tout ça 
Merci beaucoup pour les réponses ^^
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